Conditions générales

Version du 15 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées à Kiloot, Cédric Nussbaumer, Av. du Midi 37b, 1700 Fribourg.

1. Les offres

Kiloot crée des sites internet à prix fixe : Site vitrine (CHF 1000.–), Site actif (CHF 1700.–) et Site complet (CHF 3000.–). Le contenu de chaque offre est celui décrit dans le comparatif publié sur le site au moment de la commande. Les prix sont en francs suisses. Kiloot n'est pas assujetti à la TVA.

2. Commande

La liste de commissions remplie sur le site est une demande sans engagement. La commande devient ferme lorsque Kiloot la confirme par écrit (par e-mail) après un premier échange, et que le client règle l'acompte.

3. Paiement

30 % à la commande, 70 % à la mise en ligne. Les factures sont payables dans les 30 jours. Aucun frais caché, aucun supplément sans accord préalable du client.

4. Ce qui n'est pas compris

Le nom de domaine et l'hébergement sont au nom du client et payés directement par lui à l'hébergeur de son choix. Les options et les changements demandés après la livraison sont facturés selon les prix à l'unité publiés sur le site (petite retouche, nouvelle section, nouvelle page), ou sur devis.

5. Délais

Les délais de livraison (5, 7 ou 15 jours ouvrables selon l'offre) commencent à courir lorsque Kiloot a reçu l'acompte ainsi que tous les textes, photos et informations nécessaires. Un retard dans la fourniture de ces éléments repousse la livraison d'autant.

6. Corrections

Chaque offre comprend un nombre de séries de corrections : 2 pour le Site vitrine, 3 pour le Site actif, 5 pour le Site complet. Une série regroupe toutes les remarques envoyées en une fois. Les corrections supplémentaires sont facturées selon les prix à l'unité.

7. Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, photos, logos et autres contenus qu'il transmet à Kiloot, et qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne.

8. Annulation

Si le client annule avant la présentation de la maquette, l'acompte lui est remboursé. Une fois la maquette présentée, l'acompte reste acquis à Kiloot.

9. Projet en attente

Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires (textes, photos, réponses) dans les 90 jours qui suivent la commande ou la dernière demande de Kiloot, le projet est considéré comme clos et l'acompte reste acquis. Le projet peut reprendre ensuite sur nouvelle commande.

10. Propriété du site

Le site appartient au client dès le paiement complet de la facture. Jusque-là, Kiloot en conserve les droits. Kiloot peut présenter le site parmi ses réalisations, sauf si le client s'y oppose par écrit.

11. Après la mise en ligne

Kiloot met le site en ligne sur l'hébergement du client. L'entretien et les modifications ultérieures ne sont pas compris et se font à la demande, selon les prix à l'unité. Kiloot ne garantit pas de position dans les résultats de Google.

12. Responsabilité

La responsabilité de Kiloot est limitée au montant payé pour la commande concernée. Kiloot n'est pas responsable des pannes ou interruptions dues à l'hébergeur, au fournisseur du nom de domaine ou à d'autres services tiers.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Fribourg.